Éditeur du site

AG-COPRO — EURL au capital de 10 000 euros
Siège social : 32 rue Pôques, 62500 Tatinghem
Bureaux : 31 rue d’Arras, 62500 Saint-Omer
SIRET : 534 022 231 00029
Téléphone : 09 83 40 44 55 — 06 07 58 99 89
E-mail : contact@ag-copro.com

Activité réglementée

AG-COPRO exerce une activité de gestion immobilière et de transaction régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle n° CPI6201 2018 000 034 853.
Au titre de la transaction : ne peut recevoir de fonds.
Garantie financière : CEGC, pour un montant de 907 000 euros.
Responsabilité civile professionnelle : MMA, contrat n° 110816002.

Directeur de la publication

Le nom du directeur de la publication est à compléter par l’exploitant du site avant mise en ligne.

Hébergement

Les coordonnées de l’hébergeur (raison sociale, adresse, téléphone) sont à compléter avant la mise en ligne du site.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur dont relève AG-COPRO sont à compléter et communiquées dans nos contrats.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, illustrations et modèles 3D, éléments graphiques, code source) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations juridiques et pratiques publiées sur ce site (procédures, délais, majorités, répartition des charges, ordres de grandeur budgétaires) sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité d’AG-COPRO. En cas de doute, le règlement de copropriété de votre immeuble et les textes en vigueur font foi. Seuls le contrat de syndic ou le mandat de gestion signés ont valeur contractuelle.

Liens externes

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Droit applicable

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